Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Taxe d’apprentissage 2016 dans le BTP : encore des évolutions

Publié le par dans Rémunération BTP.

La taxe d’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2015 doit donner lieu à déclaration et paiement avant le 1er mars 2016. Après d’importants changements sur la collecte 2015, d’autres nouveautés entrent en vigueur. Les entreprises doivent ainsi être attentives au calcul de la taxe et choisir leur collecteur auprès duquel elles opéreront le versement.

Taxe d’apprentissage BTP : les nouveaux collecteurs de la taxe

La taxe d’apprentissage doit obligatoirement être versée auprès d’un organisme en charge de sa collecte, appelé OCTA. L’entreprise assujettie à cette taxe doit remplir un bordereau et verser le montant de la taxe auprès d’un OCTA avant le 1er mars 2016.

L’employeur reste libre de choisir auprès de quel OCTA il réalise la déclaration et le paiement. Ce choix doit être fait parmi une liste d’OCTA agréé pour la collecte des entreprises du BTP. La liste est restreinte pour la collecte 2016.

L’OCTA de référence dans le BTP est désormais CONSTRUCTYS, organisme déjà en charge de la formation professionnelle continue dans la branche. Néanmoins, sur leur initiative, les entreprises du BTP peuvent remplir leur obligation en matière de taxe d’apprentissage auprès de l’OCTA territorial interprofessionnel agréé au sein de leur région ou auprès des Compagnons du devoir. Elles peuvent aussi s’adresser aux deux OCTA interprofessionnels nationaux que sont OPCALIA et AGEFOS PME.

CONSTRUCTYS n’opère pas directement la collecte de la taxe d’apprentissage. Cette collecte est assurée par les caisses de congés payés. Les employeurs désireux de verser leur taxe d’apprentissage à CONSTRUCTYS peuvent ainsi notamment réaliser les formalités de déclaration et de paiement par le biais de leur espace en ligne sur le site des Caisses de congés payés. CONSTRUCTYS gère ensuite la répartition des sommes collectées afin de favoriser les formations aux métiers du BTP.

Taxe d’apprentissage BTP : les seuils d’assujettissement

L’assiette à retenir pour le calcul de la taxe d’apprentissage est celle retenue pour le calcul de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, arrondie à l’euro le plus proche. Cela correspond aux rémunérations brutes annuelles versées, après abattement au titre de la déduction forfaitaire spécifique pour les salariés de chantier concernés.

   
L’entreprise peut vérifier l’assiette à retenir en observant la DADS qui comporte une rubrique dédiée dans la partie S80-G62–00.

Pour tenir compte de la gestion des congés payés par les caisses de congés payés, cette assiette de référence doit faire l’objet d’une majoration de 11,50 %.

Pour la collecte 2016, seules devront payer une taxe avant le 1er mars 2016 les entreprises qui n’ont pas employé d’apprentis en 2015 mais qui comptent au moins un salarié.

Doivent aussi payer la taxe les entreprises ayant accueilli au moins un apprenti en 2015 mais voyant leur masse salariale brute 2015 soumise à cotisations sociales majorée de 11,5 % dépassant 104.941 euros.

Taxe d’apprentissage BTP : la situation de l’entreprise vis-à-vis de la CSA

Les entreprises comptant au moins 250 salariés sont soumises, en plus de la taxe d’apprentissage, au paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Ne sont exonérées pour la collecte 2016 du paiement de la CSA que les entreprises entrant dans une deux situations suivantes :

  • l’entreprise compte au moins 5 % d’alternants dans ses effectifs en 2015. On considère comme alternants les apprentis (jusqu’au terme de la formation en cas de CDI), les salariés en contrat de professionnalisation (jusqu’au terme de l’action de professionnalisation en cas de CDI), les salariés réalisant un volontariat internationaux en entreprise (VIE) et les salariés en convention industrielle de formation (CIFRE) ;
  • l’entreprise compte entre 3 % et moins de 5 % d’alternants dans ses effectifs en 2015 et le pourcentage d’alternants accueillis en 2015 a augmenté d’au moins 10 % par rapport au pourcentage d’alternants accueillis en 2014.
Le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage évolue en fonction du pourcentage d’alternants accueillis ainsi que de l’effectif total de l’entreprise. Les valeurs à utiliser évoluent pour la collecte 2016 par rapport à la collecte 2015.

Vous pouvez télécharger ici les valeurs du taux de la CSA pour la collecte 2016 sur les rémunérations 2015 :

Et pour toutes vos questions liées à la paie du Bâtiment, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Rémunération et paie Bâtiment ».


Olivier CASTELL
www.didrh.fr

Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation de CONSTRUCTYS à percevoir la taxe d’apprentissage, Jo du 1er décembre


 

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.