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Taxe d’apprentissage 2017 dans le BTP : encore des évolutions

Publié le par dans Rémunération BTP.

La taxe d’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2016 doit donner lieu à déclaration et paiement avant le 1er mars 2017. Après d’importants changements sur la collecte 2016, la collecte 2017 connaît quelques nouveautés sur les bénéficiaires potentiels de la taxe.

Taxe d’apprentissage BTP : le choix des bénéficiaires de la taxe

L’employeur redevable de la taxe d’apprentissage est libre de choisir quels organismes de formation seront bénéficiaires de la fraction de la taxe appelée « hors quota ».

Les entreprises situées en Alsace-Moselle ne sont pas concernées par le hors-quota et n’ont donc pas la possibilité de choisir des bénéficiaires de la taxe qu’elles paient.

La fraction du hors-quota représente 23 % du montant total de la taxe d’apprentissage devant être versée par l’employeur à l’organisme collecteur de la taxe, l’OCTA. L’OCTA se charge de reverser cette fraction en la répartissant entre les différents bénéficiaires sélectionnés par l’employeur.

Ce choix doit se faire parmi une liste d’organismes arrêtée annuellement par chaque préfet de région.

L’employeur peut aussi sélectionner les organismes figurant dans un arrêté diffusé au Journal officiel du 14 décembre 2016. Sont concernés en particulier le Comité français des olympiades des métiers, l’ONISEP ou l’Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France. Ces organismes ne peuvent toutefois se voir attribuer qu’un montant total maximal égal à 26 % de la fraction du hors-quota, soit 5,98 % du montant total de la taxe d’apprentissage due.

   
L’employeur peut choisir d’affecter la fraction hors-quota au profit d’un ou de plusieurs organismes bénéficiaires. Il peut ensuite décider du montant ou du pourcentage attribué respectivement à chaque organisme. Si l’employeur n’attribue pas tout le montant dû au titre du hors-quota, le choix des organismes bénéficiaires est réalisé par l’OCTA.

Taxe d’apprentissage BTP : les seuils d’assujettissement à la taxe

L’assiette à retenir pour le calcul de la taxe d’apprentissage est celle retenue pour le calcul de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, arrondie à l’euro le plus proche. Cela correspond aux rémunérations brutes annuelles versées, après abattement au titre de la déduction forfaitaire spécifique pour les salariés de chantier concernés.

   
L’entreprise peut vérifier l’assiette à retenir en observant la DADS qui comporte une rubrique dédiée dans la partie S80-G62–00.

Pour tenir compte de la gestion des congés payés par les caisses de congés payés, cette assiette de référence doit faire l’objet d’une majoration de 11,50 %.

Pour la collecte 2017, devront payer une taxe avant le 1er mars 2017 les entreprises qui n’ont pas employées d’apprentis en 2016 mais qui compte au moins un salarié.

Doivent aussi payer la taxe les entreprises ayant accueilli au moins un apprenti en 2016 mais voyant leur masse salariale brute 2016 soumis à cotisations sociales majorée de 11,5 % dépassant 105 596 euros.

Taxe d’apprentissage BTP : choisir le collecteur de la taxe

La taxe d’apprentissage doit obligatoirement être versée auprès OCTA. L’entreprise assujettie à cette taxe doit remplir un bordereau et verser le montant de la taxe auprès d’un OCTA avant le 1er mars 2017.

L’employeur reste libre de choisir auprès de quel OCTA il réalise la déclaration et le paiement. Ce choix doit être réalisé parmi une liste d’OCTA agréé pour la collecte des entreprises du BTP.

L’OCTA de référence dans le BTP est désormais CONSTRUCTYS, organisme déjà en charge de la formation professionnelle continue dans la branche. La collecte est en pratique assurée par les caisses de congés payés pour le compte de CONSTRUCTYS. Les entreprises peuvent procéder à la réalisation du bordereau par le biais du site cibtp.fr/TA2017.

Néanmoins, sur leur initiative, les entreprises du BTP peuvent remplir leur obligation en matière de taxe d’apprentissage auprès de l’OCTA territorial interprofessionnel agrée au sein de leur région (à savoir les chambres de commerce et d’industrie) ou auprès des Compagnons du devoir. Elles peuvent aussi s’adresser aux deux OCTA interprofessionnels nationaux que sont OPCALIA et AGEFOS PME.

Olivier CASTELL
www.didrh.fr

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage, Jo du 14

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