Droit du travail & RH

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Taxe professionnelle : bénéficiez-vous du crédit d’impôt ?

Publié le par dans Rémunération.

La liste des zones d’emploi reconnues en grande difficulté pour 2008, qui permettent à des entreprises de bénéficier d’un crédit de taxe professionnelle, vient d’être publiée.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit de taxe professionnelle, au titre de l’année 2008, si la commune dans laquelle se trouve votre entreprise fait partie des zones d’emploi :

  • connaissant la plus faible évolution de l’emploi salarié parmi celles caractérisées par un taux de chômage supérieur de deux points au taux national au 30 septembre 2007 et par un taux d’emploi salarié industriel d’au moins 10 % au 31 décembre 2005. Pour en connaître la liste, cliquez ici ;
  • dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d’altérer gravement la situation de l’emploi. Pour en connaître la liste, cliquez ici.

Ce crédit d’impôt est de 1.000 euros par salarié présent dans l’entreprise au 1er janvier 2007.


M. Sonnerat


(Arrêtés du 2 mai 2008 fixant les listes des zones d’emploi éligibles au titre de l’année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application des 1° et 2° du II de l’article 1647 C sexies du Code général des impôts, JO du 7 mai 2008)
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