Droit du travail & RH

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Taxe sur les salaires : barème 2010

Publié le par dans Rémunération.

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée à partir d’un barème progressif, qui vient d’être actualisé pour l’année 2010.


Ce barème est appliqué au montant des rémunérations imposables versées au cours de l’année :

 Fraction de la rémunération
brute individuelle annuelle
 Taux applicable
 N’excédant pas 7.491 €  4,25 %
 Supérieure à 7.491 € et n’excédant pas 14.960 €  8,50 %
 Supérieure à 14.960 €  13,60 %

Le montant obtenu après application de ce barème est arrondi à l’euro le plus proche.
La base de calcul de la taxe est, pour l’essentiel, alignée sur celle des cotisations de Sécurité sociale.

Elle inclut donc le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature effectivement versés durant l’année civile à l’ensemble du personnel.

A l’inverse, toutes les sommes qui ne constituent pas des rémunérations au sens de la réglementation sociale (intéressement, participation, etc.) n’entrent pas dans le calcul de la taxe sur les salaires.

Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

A. Ninucci

(BOI n° 5 L-3–09 du 18 décembre 2009)


Pour savoir précisément quelles sommes sont soumises à cotisations et donc soumises à la taxe sur les salaires, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel »et leur formation « Gérer la paie étape par étape ».
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