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Taxe sur les véhicules de société : ce que vous allez payer en 2012

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Le barème de la taxe sur les véhicules de société pour 2012 subit une hausse générale. A une exception près : les voitures émettant moins de 100 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre, dont la TVS baisse. De manière générale, les nouveaux tarifs sont aménagés de manière à diminuer l’imposition des véhicules les moins polluants et à alourdir celle des autres.

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe annuelle due par toute société possédant ou louant des véhicules de tourisme, donc hormis votre parc de véhicules utilitaires. En pratique, dès lors que votre société a en sa possession une voiture particulière ou l’utilise dans les faits, elle doit la soumettre à cette taxe, même si elle n’en est pas propriétaire.

Pour savoir si vos véhicules sont taxables, il vous suffit d’examiner leur carte grise. Si cette dernière comporte la mention VP, vous devez vous acquitter de la TVS, quel que soit le régime fiscal de votre entreprise et sa structure juridique.

Le mode de détermination de la TVS due par votre société pour les différents véhicules qu’elle détient diffère selon leur date d’acquisition ou d’utilisation. La taxe est en effet calculée à partir d’un barème qui est fonction, soit du taux d’émission de CO2 en grammes par kilomètre (g/km), soit de la puissance fiscale du véhicule. Ces barèmes sont modifiés pour l’année 2012, pour la période d’imposition allant du 30 septembre 2011 au 1er octobre 2012.

Téléchargez gratuitement le barème applicable pour 2012 :

Huit tranches d’imposition pour les véhicules les plus récents

Pour les voitures qui n’étaient ni possédées, ni utilisées par votre société avant le 1er janvier 2006, le tarif applicable aux véhicules est fonction de leur taux d’émission de CO2, en g/km. Le barème en vigueur en 2012 comporte désormais huit tranches d’imposition.

   
La création d’une huitième tranche d’imposition permet de ne plus taxer à partir de 2012, les voitures émettant moins de 50 g/km de CO2.

Le tarif applicable aux véhicules les plus polluants (plus de 250 de CO2 en g/km) subit en contrepartie la hausse la plus significative, passant en 2012 de 19 euros par gramme de CO2/km à 27 euros. Pour les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone excède 50 g/km, tout en restant inférieur ou égal à 120 g/km, le tarif de la TVS reste inchangé.

Pour plus de précisions sur la taxe sur les véhicules des sociétés, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».

Un durcissement du barème pour certains véhicules

Le barème de TVS établi en fonction de la puissance fiscale pour les véhicules détenus ou utilisés par l’entreprise depuis une date antérieure au 1er janvier 2006, est également modifié en 2012. Les seuils de ce barème sont abaissés : la 1ère tranche à 750 euros qui visait jusqu’à présent les véhicules jusqu’à 4 CV, ne concerne désormais plus que les véhicules jusqu’à 3 CV.
Cet abaissement des seuils de puissance fiscale entraîne un durcissement des seuils pour certains véhicules.

   
La hausse répercutée du fait de ce décalage est particulièrement importante pour les véhicules de 4 CV et de 7 CV, dont le tarif respectif est porté de 750 euros à 1.400 euros et, de 1.400 euros à 3.000 euros. Elle est également sensible pour ceux de 11 CV et de 16 CV. Pour les autres véhicules, cette modification est en revanche sans incidence.

Des exonérations en baisse

Toutes les exonérations de TVS prévues en faveur de certains véhicules peu polluants fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicule (GNV) du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du superéthanol E 85, sont par ailleurs supprimées en 2012. Une exonération temporaire de la taxe est toutefois créée pour les véhicules hybrides. Cette mesure s’applique pendant une période de huit trimestres, décomptée à partir du 1er jour du 1er trimestre en cours à la date de mise en circulation du véhicule.

   
Sont concernés, les voitures de société combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole émettant moins de 110 g/km de CO2.

Florence Labbé

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 n° 2011–1906 du 21 décembre 2011, article 21, JO du 22

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