Téléchargement illégal depuis un ordinateur professionnel

J’entends sanctionner un salarié qui a installé sur son ordinateur professionnel un logiciel permettant le téléchargement illégal de musique et l’a utilisé depuis l’adresse IP de l’entreprise.

Alors qu’il était en congés, je me suis aperçu qu’un téléchargement était en cours depuis plusieurs jours. J’ai ouvert plusieurs répertoires, dont un identifié « documents and settings/arche/mes documents/perso » et ai constaté l’installation du logiciel en question sur le disque dur plusieurs mois auparavant.

Puis-je le licencier pour faute grave ?

D’après la jurisprudence, l’employeur ne peut, sauf risque ou évènement particulier, accéder à des fichiers enregistrés par le salarié comme personnels qu’en présence de l’intéressé. A défaut, la preuve de la faute du salarié, établie sur la base de tels fichiers, est irrecevable et le licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse.

On comprend que vous ayez ouvert ces fichiers bien qu’identifiés comme personnels et même en l’absence du salarié, car il n’était pas normal que l’ordinateur télécharge des données sur une si longue période. En ouvrant le fichier, vous avez découvert ce téléchargement automatique de données illégales étrangères au travail du salarié mais réalisé à partir de l’adresse IP de l’entreprise.

Même si le salarié contestait par la suite son licenciement, les juges considèreraient à notre sens que vous pouviez agir ainsi.

En effet, le téléchargement automatique de fichiers illégaux à partir d’un ordinateur ayant une adresse IP appartenant à l’employeur constitue un « évènement ou risque particulier ». Cet « évènement » peut justifier l’ouverture de fichiers même identifiés comme personnels par le salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur et le prononcé d’un licenciement pour faute grave pour ces faits.

C’est bien l’entreprise qui risquerait des sanctions pour téléchargement illégal. Il fallait mettre fin à ce téléchargement et sanctionner le salarié.

Pour connaître vos droits en matière de contrôle de l’utilisation des nouvelles technologies par vos salariés, nous vous proposons de consulter le dossier :

Utilisation des nouvelles technologies sur le lieu de travail : comment éviter les abus ? (pdf | 5 p. | 56 Ko)

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Par Yves Elbaz, juriste en droit social