Droit du travail & RH

7 principes fondamentaux pour réussir vos élections professionnelles

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Dès lors que les conditions d’effectif sont remplies, l’employeur est tenu de mettre en place diverses instances représentatives du personnel et, en conséquence, d’organiser les élections des délégués du personnel, du comité d’entreprise ou des membres de la délégation unique du personnel.

Gagnez du temps dans la mise en œuvre de la représentation des salariés en téléchargeant gratuitement au format PDF (9 pages) notre dossier spécial sur les élections professionnelles et bénéficiez de conseils opérationnels pour le respect de la procédure.
  • Calculer l’effectif de l’entreprise, négocier le protocole d’accord préélectoral,
  • Déterminer les collèges électoraux, identifier les candidats et les électeurs,
  • Procéder à l’élection des représentants du personnel, effectuer le dépouillement, proclamer les résultats des élections professionnelles.