7 questions-réponses sur la délégation unique du personnel (DUP)

Publié le 19/09/2012 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot .

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Les entreprises de moins de deux cents salariés peuvent mettre en place, sous certaines conditions, une délégation unique du personnel (DUP) se substituant au comité d’entreprise (CE) et aux délégués du personnel (DP).

Dans cette hypothèse, les mêmes élus exercent alternativement les deux fonctions. La mise en place d’une délégation unique du personnel est facultative et la décision appartient à l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Téléchargez gratuitement au format PDF (7 pages, 147 Ko) notre livre blanc pour connaitre les exigences à remplir pour mettre en place une DUP et les spécificités de son fonctionnement.

Les réunions de la DUP
La rémunération et les remboursements de frais des élus
La comptabilité et les dépenses de la DUP