Abandon des poursuites disciplinaires
Publié le 22/10/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.
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L’employeur qui ne mène pas une procédure disciplinaire jusqu’à son terme ne manque pas à ses obligations contractuelles dès lors qu’il n’a fait preuve ni de légèreté ni de malveillance.
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