Droit du travail & RH

Absence de formation professionnelle des salariés

Publié le par dans Formation professionnelle.

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L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et maintenir leur capacité à occuper un autre emploi. A défaut, il s’expose à des dommages et intérêts.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 5 juin 2013, n° 11–21255