Droit du travail & RH

Absence de seconde visite médicale d’inaptitude : résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur

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L’employeur est en principe tenu d’organiser une seconde visite médicale lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste au cours d’une première visite.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2014, n° 12–2744