Droit du travail & RH

Absence prolongée et la désorganisation d’un service

Publié le par dans Licenciement BTP.

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Si la lettre de licenciement vise la perturbation dans le fonctionnement d’un service et non de l’entreprise, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2017, n° 15–17.101