Droit du travail & RH

Accident du travail d’un salarié intérimaire : responsabilité partagée entre l’entreprise utilisatrice et la société d’intérim

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

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Un accident peut être imputable à l’entreprise utilisatrice et à l’entreprise intérimaire.

  • Arrêt de la Cour de cassation,  chambre sociale, 31 mars 2016, n° 15–15.898