Droit du travail & RH

Accident du travail/maladie professionnelle : formulaire pour une demande d’indemnisation temporaire d’inaptitude

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Depuis, le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie d’une indemnisation temporaire d’inaptitude (1 mois). Cette indemnité est versée par la CPAM suite à la demande du salarié déclaré inapte par le médecin du travail.
  • Formulaire « Accident du travail/Maladie professionnelle – Demande d’indemnité temporaire d’inaptitude – cerfa 14103*01