Droit du travail & RH

Accident du travail / maladie professionnelle : précision sur le retour à un emploi similaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

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Un emploi similaire comporte le même niveau de rémunération, la même qualification, et les mêmes perspectives de carrière que l’emploi initial

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 24 mars 2010, pourvoi n° 09–40339