Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : la nouvelle tarification
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A partir de 2012, le taux de cotisation des AT/MP sera calculé selon une nouvelle tarification. La tarification est désormais individualisée, en fonction de la gravité des sinistres et dépend de l’efficacité des actions de prévention menées.
Dès cette année, les sinistres qui surviennent dans votre entreprise sont pris en compte selon les nouvelles règles.
Présentation de la réforme.
A partir de 2012, le taux de cotisation des AT/MP sera calculé selon une nouvelle tarification. La tarification est désormais individualisée, en fonction de la gravité des sinistres et dépend de l’efficacité des actions de prévention menées.
Dès cette année, les sinistres qui surviennent dans votre entreprise sont pris en compte selon les nouvelles règles.
Présentation de la réforme.
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