Droit du travail & RH

Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est créé par la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professsionnels.

Il remplace la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle.

Il fait également l’objet d’un accord national interprofessionnel, qui en précise les modalités d’application.

  • Obligations de l’employeur
  • Financement
  • Contenu du contrat