Droit du travail & RH

Activité partielle et demande d’indemnisation

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Pendant la période d’activité partielle, vous devez en principe indemniser vos salariés à hauteur de 70 % de leur rémunération brute ramenée à un montant horaire (100 % pendant les actions de formation).

En contrepartie, vous bénéficiez d’une allocation, dans certaines limites.

Pour en bénéficier, vous devez faire une demande d’aide en utilisant le formulaire suivant :

  • Demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle