Droit du travail & RH

Actualités sociales 2007 – 2013

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Les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Vous retrouverez également des modèles de lettre et différents barèmes.

  • Forfait social 2013 : pas d’augmentation suite à la forte hausse du 1er août 2012
  • Rupture conventionnelle : soumise au forfait social depuis le 1er janvier 2013
  • Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa rupture
  • Rupture conventionnelle : convocation à un entretien préalable (modèle)
  • Apprenti : cotisations et contributions 2013
  • Période d’essai : connaître les règles
  • Lettre de renouvellement de la période d’essai (modèle)
  • Indemnité légale de licenciement : comment la calculer ?
  • Heures supplémentaires et suppression des avantages sociaux et fiscaux : 2 dates à retenir
  • SMIC : présentation des nouvelles règles de revalorisation
  • SMIC au 1er janvier 2013
  • Rupture du contrat de travail : la portabilité du DIF
  • Certificat de travail (modèle)
  • Travailleur handicapé : comment échapper à la surcontribution AGEFIPH ?
  • Paiement des jours fériés chômés : conditions simplifiées