Droit du travail & RH

Application de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : information

Publié le par dans Rémunération BTP.

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La pratique de l’abattement pour frais professionnels nécessite au préalable une consultation individuelle de vos salariés ou bien une consultation collective par la voie de vos représentants du personnel. Voici un modèle de courrier destiné à vos salariés :

  • Consultation du salarié sur l’application de la déduction forfaitaire spécifique – cas des entreprises pratiquant  pour la première fois cette déduction