Droit du travail & RH

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 22 novembre 2017, n° 16-13.883

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Dès lors que l'inaptitude du salarié est étrangère à un accident du travail, l'indemnité de préavis n'est pas due au salarié. Toutefois, la durée du préavis doit être prise en compte pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement.