Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
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Les certificats d’économies d’énergie sont des incitations financières à la réalisation de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique.
Des opérations standardisées d’économies d’énergie ont été définies par arrêté. Il peut s’agir d’opération d’isolations de bâtiment par exemple. Le texte précise les éléments de calcul de droits à certificats d’économie d’énergie, par type d’action.
Les certificats d’économies d’énergie sont des incitations financières à la réalisation de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique.
Des opérations standardisées d’économies d’énergie ont été définies par arrêté. Il peut s’agir d’opération d’isolations de bâtiment par exemple. Le texte précise les éléments de calcul de droits à certificats d’économie d’énergie, par type d’action.
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