Droit du travail & RH

Arrêtés d’avril 2010 fixant les taux de prise en charge de l’allocation complémentaire de chômage partiel

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Ces 3 arrêtés, publiés en avril 2010, fixent le taux maximum de prise en charge de l’allocation complémentaire de chômage partiel versée par l’employeur.

2 de ces arrêtés portent plus particulièrement sur l’indemnisation des périodes de chômage partiel consécutives à la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010.

  • Taux maximum de prise en charge de l’allocation complémentaire de chômage partiel pour l’année 2010
  • Taux spécifique pour les entreprises victimes de la tempête Xynthia