Attestation de salaire pour le paiement des IJSS accident du travail – maladie professionnelle
Publié le 07/01/2016 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:18.
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Le formulaire applicable en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle a été modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 20 novembre 2015. Mais le nouveau modèle n’était pas encore disponible. Il l’est désormais.
Le formulaire applicable en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle a été modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 20 novembre 2015. Mais le nouveau modèle n’était pas encore disponible. Il l’est désormais.