Droit du travail & RH

Attestation de salaire pour le paiement des IJSS accident du travail – maladie professionnelle

Publié le par dans Rémunération BTP.

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Le formulaire applicable en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle a été modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 20 novembre 2015. Mais le nouveau modèle n’était pas encore disponible. Il l’est désormais.           

  • Attestation de salaire pour le paiement des IJSS accident du travail – maladie professionnelle (CERFA n° 1137*03)