Droit du travail & RH

Avantage en nature 2011 : barèmes

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Les avantages en nature nourriture, logement sont, en général, évalués forfaitairement.

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Les montants forfaitaires constituent des évaluations minimales qui s’appliquent à défaut de dispositions plus favorables de la convention collective ou de l’accord professionnel applicable à l’activité de l’entreprise.

  • Barème avantage en nature  2011 : nourriture
  • Barème avantage en nature  2011 : logement