Droit du travail & RH

Baby-Loup : restriction à la liberté religieuse

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L’association Baby-loup n’est pas une entreprise de conviction et la restriction à la liberté de manifester sa religion du règlement intérieur ne présente pas un caractère général.

  • Cour de cassation, assemblée plénière, 25 juin 2014, n° 13–28369