Droit du travail & RH

Base documentaire experts comptables : le forfait jours

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La « Base documentaire experts comptables », c’est l’intégralité du droit social à un seul endroit comprenant :

  • plus de 125 dossiers thématiques ;
  • plus de 600 jurisprudences commentées et accessibles dans leur version intégrale ;
  • 550 études de cas correspondant à des situations concrètes ;
  • 600 modèles commentés prêts à l’emploi et personnalisables ;
  • l’accès à près de 430 conventions collectives nationales, régionales et départementales ;
  • le Code du travail.

Voici quelques extraits…

  • Le dossier « Le temps de travail et l’aménagement du temps de travail »
  • La jurisprudence « Forfait jours »
  • L’étude de cas : « Le forfait jours et le forfait annuel en heures »
  • Le modèle commenté : « Clause de forfait annuel en jours »
  • Article 8.1.2.5 Convention individuelle de forfait en jours de la convention collective nationale des experts comptables