Droit du travail & RH

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2017

Publié le par dans Rémunération.

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Chaque année, vous devez vérifier que les bons d’achat et cadeaux reçus par les salariés ne dépassent pas une certaine somme, au-delà de laquelle ils doivent être soumis à cotisations sociales.

Pour vous aider dans cette démarche, nous avons élaboré pour vous un outil de calcul récapitulatif, à utiliser pour chaque salarié. Cet outil peut également servir au comité d’entreprise.

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