Droit du travail & RH

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

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Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Chaque année, vous devez vérifier que les bons d’achat et cadeaux reçus par les salariés ne dépassent pas une certaine somme, au-delà de laquelle ils doivent être soumis à cotisations sociales.

Pour vous aider dans cette démarche, nous avons élaboré pour vous un outil de calcul récapitulatif, à utiliser pour chaque salarié. Cet outil peut également servir au comité d’entreprise.

Gardez-le précieusement, il pourra utilement vous servir pour les années à venir ! Pour cela, vous n’aurez qu’à actualiser le montant du seuil à ne pas dépasser situé en haut du bordereau.

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