Droit du travail & RH

Changement des conditions de travail

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La modification des horaires d’un salarié partiellement en horaire de nuit n’est pas une modification du contrat de travail s’il reste toujours partiellement en travail de nuit.

  • Cour de cassation, chambre sociale, 25 mars 2015, n° 13–27.980