Chômage-intempéries : taux de la cotisation 2010–2011
Publié le 11/07/2017 à 18:16.
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L’arrêté du 7 septembre 2010 fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage intempéries, par les entreprises de BTP, pour la période du du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
Cet arrêté fixe donc :
- le montant de l’abattement ;
- les taux de cotisation du régime chomages-intempéries.
L’arrêté du 7 septembre 2010 fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage intempéries, par les entreprises de BTP, pour la période du du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
Cet arrêté fixe donc :
- le montant de l’abattement ;
- les taux de cotisation du régime chomages-intempéries.
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