Droit du travail & RH

Circulaire du 4 mai 2012 relative à la mise en oeuvre de l’activité partielle

Publié le par dans Rémunération.

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L’Administration a publié une circulaire reprenant toutes les dernières modifications concernant le recours au chômage partiel et à l’activité partielle de longue durée (APLD). Un document complet indispensable en cas d’activité partielle !

    • Présentation du dispositif d’activité partielle

    • Schémas explicatifs

    • Demande d’indemnisation au titre du chômage partiel

    • Convention APLD