Droit du travail & RH

Circulaire n° 2010/01 du 4 février 2010 relative aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle

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Cette circulaire concerne la mise en œuvre du décret n° 2008–1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle, dont l’application avait été différée à fin 2009.

  • Définitions de machine et quasi-machines
  • Règles techniques en matière de santé et de sécurité qu’un fabricant de ces équipements doit respecter
  • Procédures de certifications de conformité
  • Procédure de sauvegarde permettant à un État d’interdire ou de restreindre la mise sur le marché d’un équipement en raison d’un risque avéré ou potentiel