Droit du travail & RH

Clause de détention du permis de conduire (modèle)

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte
Dans le Bâtiment, des déplacements quotidiens sont effectués par les équipes de chantier. Des déplacements peuvent aussi être fréquents pour les équipes commerciales et les équipes en charge des métrés.
Si l’un de ces salariés ne dispose plus de permis de conduire, il ne pourra plus se rendre sur les chantiers ou chez les clients, sauf à travailler en équipe ou à disposer de transports en commun adaptés. Pour ces salariés dont la détention du permis est nécessaire à la bonne exécution des missions, l’employeur peut prévoir dans le contrat de travail une clause de détention de ce permis.