Modèle de clauses de non-concurrence dans le BTP
Vous êtes employeur dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et vous souhaitez sécuriser vos relations contractuelles ? Les clauses de non-concurrence constituent un outil essentiel pour protéger vos intérêts commerciaux. Elles limitent les possibilités d’un ancien salarié de concurrencer directement votre activité ou de détourner votre clientèle après la fin de son contrat.
Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence et de non-sollicitation ?
Dans un environnement hautement concurrentiel comme le BTP, cette clause garantit une protection stratégique des savoir-faire, des relations commerciales et des informations confidentielles.
La clause de non-concurrence interdit à un salarié, après la rupture de son contrat, de travailler pour une entreprise concurrente ou d’en créer une sur une zone géographique et pour une durée déterminée. Elle est applicable à des postes exposant les salariés à des informations sensibles (cadres, techniciens, commerciaux, etc.).
Pour être valide, ces clauses doivent respecter plusieurs critères de proportionnalité (durée, champ géographique, nature des fonctions concernées).
En cas d'application de la clause de non-concurrence, vous devez verser une contrepartie financière à l'ancien salarié, mais vous pouvez suspendre ce paiement si vous prouvez qu'il ne respecte pas la clause. Aussi, pensez à lever cette clause en cas de départ à la retraite pour éviter toute obligation de paiement.
Pourquoi télécharger notre modèle de clauses dans le BTP ?
Le modèle proposé est spécialement adapté au secteur du BTP. Il couvre les obligations suivantes :
- encadrement juridique de la non-concurrence avec des mentions précises pour la durée et la zone géographique ;
- prévention du détournement de clients ou prospects stratégiques ;
- inclusion d’une clause de contrepartie financière conforme aux obligations légales, protégeant vos intérêts sans surcharger votre gestion RH.
Grâce à ce document, vous évitez les erreurs fréquentes qui pourraient rendre cette clause inapplicable ou litigieuse, comme un champ d’application trop large ou l’absence d’indemnisation.
Vous êtes employeur dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et vous souhaitez sécuriser vos relations contractuelles ? Les clauses de non-concurrence constituent un outil essentiel pour protéger vos intérêts commerciaux. Elles limitent les possibilités d’un ancien salarié de concurrencer directement votre activité ou de détourner votre clientèle après la fin de son contrat.
Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence et de non-sollicitation ?
Dans un environnement hautement concurrentiel comme le BTP, cette clause garantit une protection stratégique des savoir-faire, des relations commerciales et des informations confidentielles.
La clause de non-concurrence interdit à un salarié, après la rupture de son contrat, de travailler pour une entreprise concurrente ou d’en créer une sur une zone géographique et pour une durée déterminée. Elle est applicable à des postes exposant les salariés à des informations sensibles (cadres, techniciens, commerciaux, etc.).
Pour être valide, ces clauses doivent respecter plusieurs critères de proportionnalité (durée, champ géographique, nature des fonctions concernées).
En cas d'application de la clause de non-concurrence, vous devez verser une contrepartie financière à l'ancien salarié, mais vous pouvez suspendre ce paiement si vous prouvez qu'il ne respecte pas la clause. Aussi, pensez à lever cette clause en cas de départ à la retraite pour éviter toute obligation de paiement.
Pourquoi télécharger notre modèle de clauses dans le BTP ?
Le modèle proposé est spécialement adapté au secteur du BTP. Il couvre les obligations suivantes :
- encadrement juridique de la non-concurrence avec des mentions précises pour la durée et la zone géographique ;
- prévention du détournement de clients ou prospects stratégiques ;
- inclusion d’une clause de contrepartie financière conforme aux obligations légales, protégeant vos intérêts sans surcharger votre gestion RH.
Grâce à ce document, vous évitez les erreurs fréquentes qui pourraient rendre cette clause inapplicable ou litigieuse, comme un champ d’application trop large ou l’absence d’indemnisation.