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Code de déontologie de l’inspection du travail

Publié le 18/04/2017 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.

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Comme la loi travail l’avait prévu, un Code de déontologie de l’inspection du travail vient d’être fixé par décret. Ce Code de déontologie précise les règles que doivent respecter les agents de l’inspection du travail, en particulier les droits et obligations qu’ils ont envers les employeurs et les salariés, au quotidien et en cas de contrôle.