Droit du travail & RH

Conducteurs routiers : attestation d’exemption de formation

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Afin de permettre aux salariés amenés à conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes mais dont cette conduite n’est pas l’activité principale (exemple : chef de chantier assurant le matin la livraison du matériel et des matériaux avant de travailler sur le chantier le reste de la journée), l’employeur doit leur remettre une attestation. Cette attestation d’exemption de formation permet d’éviter une verbalisation en cas de contrôle.

  • Attestation d’exemption de formation