Droit du travail & RH

Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*04)

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La conclusion d’un contrat d’apprentissage passe obligatoirement par l’établissement du formulaire Cerfa n° 10103*04 en 3 exemplaires (apprenti, employeur, service d’enregistrement).

  • Renseignements sur l’employeur
  • Renseignements sur le salarié
  • Renseignements sur le maître d’apprentissage
  • Renseignements sur le contrat : dates de début et de fin, rémunération, durée de travail, etc.