Droit du travail & RH

Contrat de remboursement de prêt, accordé par le CE

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Le comité a le droit d’accorder un prêt à des salariés. Ce prêt est généralement accordé à un taux très faible, voire nul.
La réalisation d’un contrat entre les parties est fortement recommandée.
Vous pouvez baser votre rédaction sur notre modèle issu de l’ouvrage « Gestion pratique d’un CE » des Editions Tissot.

  • Contrat de remboursement de prêt