Convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023
Dans la branche des Travaux publics, un régime professionnel de participation (RPP) était à disposition des entreprises en application en dernier lieu de la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des Travaux publics du 25 janvier 2018.
Cette convention vient d’être remplacée par une nouvelle convention à effet du 1er février 2023.
Dans la branche des Travaux publics, un régime professionnel de participation (RPP) était à disposition des entreprises en application en dernier lieu de la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des Travaux publics du 25 janvier 2018.
Cette convention vient d’être remplacée par une nouvelle convention à effet du 1er février 2023.
