Droit du travail & RH

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement

Publié le par dans Sanction et discipline.

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C’est décidé : il est hors de question que les choses en restent là ! Vous allez sanctionner les salariés ayant participé aux troubles survenus dans l’entreprise.

Un « simple » avertissement ne vous paraît pas suffisant, mais vous ne souhaitez pas pour autant aller jusqu’au licenciement.

Dès lors que la sanction que vous envisagez aura des répercussions sur la présence des salariés dans l’entreprise, sur leurs fonctions, leur carrière ou leur rémunération, vous avez l’obligation de les convoquer à un entretien préalable : grâce à notre modèle de convocation, vous serez certain de n’omettre aucune des mentions obligatoires de ce courrier, ce qui rendrait nulle toute la procédure.

  • Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement