Droit du travail & RH

Cotisation AT/MP: liste des activités concernées par la tarification collective

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Certaines entreprises bénéficient d’un taux collectif de cotisation d’accident du travail et de maladie professionnelle, quel que soit leur effectif.

Voici la liste des activités concernées par ce régime.

  • Liste des activités concernées par la tarification collective quel que soit l’effectif de l’entreprise