Droit du travail & RH

Cotisations sociales des apprentis : assiette forfaitaire à compter du 7 septembre 2011

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L’assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour l’emploi d’apprentis a été modifiée à compter du 7 septembre 2011 : elle est désormais calculée sur la base de 151,67 h mensuelles, contre 169 h auparavant.

Cette modification impacte directement le montant des cotisations dues à compter du 7 septembre 2011.

Voici les assiettes forfaitaires (mensuelles et journalières) en vigueur depuis cette date en fonction du salaire (% du SMIC) applicable à l’apprenti.

  • Base 151,67 h : à partir du 7 septembre 2011
  • Base 169 h : du 1er janvier au 6 septembre 2011 (pour mémoire)