Cotisations sociales des apprentis : assiette forfaitaire à compter du 7 septembre 2011
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L’assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour l’emploi d’apprentis a été modifiée à compter du 7 septembre 2011 : elle est désormais calculée sur la base de 151,67 h mensuelles, contre 169 h auparavant.
Cette modification impacte directement le montant des cotisations dues à compter du 7 septembre 2011.
Voici les assiettes forfaitaires (mensuelles et journalières) en vigueur depuis cette date en fonction du salaire (% du SMIC) applicable à l’apprenti.
L’assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour l’emploi d’apprentis a été modifiée à compter du 7 septembre 2011 : elle est désormais calculée sur la base de 151,67 h mensuelles, contre 169 h auparavant.
Cette modification impacte directement le montant des cotisations dues à compter du 7 septembre 2011.
Voici les assiettes forfaitaires (mensuelles et journalières) en vigueur depuis cette date en fonction du salaire (% du SMIC) applicable à l’apprenti.
- Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heuresPublié le 14/09/2011