Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011, n° 09–72054
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Dans cette affaire, les juges précisent que l’ancienneté du salarié dans l’entreprise se présume d’après la date d’entrée qui figure sur son bulletin de paie. En cas d’erreur, il appartient à l’employeur de rapporter la preuve contraire.
Les juges se prononcent également sur la liberté d’expression dont dit avoir usé le salarié : les détails très personnels et peu flatteurs mentionnés dans un courrier à l’encontre de son ancien employeur rentrent-ils dans le cadre de la liberté d’expression ou représentent-ils un abus de la part du salarié ?
Dans cette affaire, les juges précisent que l’ancienneté du salarié dans l’entreprise se présume d’après la date d’entrée qui figure sur son bulletin de paie. En cas d’erreur, il appartient à l’employeur de rapporter la preuve contraire.
Les juges se prononcent également sur la liberté d’expression dont dit avoir usé le salarié : les détails très personnels et peu flatteurs mentionnés dans un courrier à l’encontre de son ancien employeur rentrent-ils dans le cadre de la liberté d’expression ou représentent-ils un abus de la part du salarié ?