Droit du travail & RH

Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2011 : conditions nécessaires à l’authentification d’un email

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Si l’authenticité de l’email n’est pas avérée, il ne sera pas retenu comme mode de preuve.
Pour qu’un email soit admis comme preuve, il faut :

  • qu’il apparaisse dans la boîte de réception du salarié ;
  • à défaut, justifier de sa provenance.

 
  • Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2011