Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2011 : conditions nécessaires à l’authentification d’un email
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Si l’authenticité de l’email n’est pas avérée, il ne sera pas retenu comme mode de preuve.
Pour qu’un email soit admis comme preuve, il faut :
-
qu’il apparaisse dans la boîte de réception du salarié ;
-
à défaut, justifier de sa provenance.
- Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2011
