Droit du travail & RH

Couverture complémentaire retraite et prévoyance : la liste des catégories objectives autorisées

Publié le par dans Rémunération BTP.

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Les garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire bénéficient d’un régime favorable en matière de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Ce régime de faveur est toutefois conditionné notamment par le caractère collectif du régime instituant ces garanties. Voici les catégories « objectives » de salariés pouvant valablement être retenues sans remettre en cause le caractère collectif du régime dépendent de la nature du régime.