Droit du travail & RH

Covoiturage et accident de travail

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L’accident de trajet est reconnu lorsque le détour est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier.

  • Question n° 97226 de M. Christ Jean-Louis (UMP, député du Haut-Rhin), réponse du ministère de l’Ecologie publiée le 19 avril 2011<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />