Droit du travail & RH

Crédits d’heures mensuels des représentants du personnel

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L’employeur est tenu de laisser aux représentants du personnel le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions dans la limite d’une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut pas excéder 20 heures par mois. C’est ce que l’on appelle le « crédit d’heures » ou heures de délégation.

Voici le tableau récapitulatif des heures de délégation accordées aux représentants du personnel, en fonction de leur mandat et de l’effectif de l’entreprise.

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