Droit du travail & RH

CRP : le salarié peut être informé des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail à différents moments de la procédure

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Même si un salarié accepte d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP), il doit être informé, par écrit, des motifs économiques qui ont poussé l’employeur à envisager la rupture de son contrat de travail.

Cette information peut se faire à différents moments de la procédure.

  • Arrêts de la Cour de cassation, chambre sociale, du 14 avril 2010, nos 08–45399 et 09–40987