Droit du travail & RH

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale en 23 questions – réponses

Publié le par dans Rémunération BTP.

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La direction du travail et celle du Trésor ont publié une circulaire sur le déblocage expcetionnel de la participation et de l’intéressement : 23 questions/réponses relatives aux modalités du déblocage, à la demande du salarié et aux formalités déclaratives.

  • Circulaire n° 001144 du 4 juillet 2013 (Direction générale du Travail et Direction générale du Trésor)